ART. PREMIER	N°CL142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
___________________________________________________________________
POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
AMENDEMENT N°CL142
présenté par
M. Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Supprimerl’alinéa 15. 
II. – En conséquence,après le mot : 
« impose »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 16 : 
« des mesures fortes sur lesplans social, écologique et économique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NFP entendent empêcher que les migrants soient désignéscomme boucs émissaires. La refondation de Mayotte doit passer, etpassera, par une politique ambitieuse sur les plans social etécologique.
Ce projet de loi se caractérisenotamment par sa violence à l’égard des migrants. A titred’exemple, 11 de ses articles sont consacrés à la lutte contrel’immigration, tandis que seulement 4 portent sur la santé. Cetacharnement se traduit également sur le plan sémantique, lorsque legouvernement n’hésite pas à exhiber sa xénophobie en déclarant que« la pression démographique — exercée principalement parl’immigration clandestine — constitue un facteur majeur dedéstabilisation du territoire, qui met directement en péril la paixcivile, la cohésion sociale, affaiblit les services publics etdégrade la qualité de vie des Mahorais ». Le gouvernement tenteainsi de s’exonérer de sa propre responsabilité dans la catastrophesociale dans laquelle Mayotte sombre de plus en plus.
Pourtant, certains chercheurs,comme Luc Legeard, qualifient la condition des migrants à Mayotted’« esclavage moderne ». On estime que près de 10 000 personnes ontperdu la vie ces dernières années en tentant de traverser le brasde mer séparant Anjouan de Mayotte — une mer devenue un véritablecimetière. Face à cette situation dramatique, la France n’a faitque durcir ses conditions d’accueil à Mayotte alors qu’elle auraitpu notamment organiser une solidarité entre l’hexagone etl’archipel. En 2020, elle a d’ailleurs été condamnée par la Coureuropéenne des droits de l’homme pour avoir placé des enfants enrétention administrative sur l’île. Depuis près de quinze ans, desréformes successives ont instauré un droit d’exception en matièred’immigration à Mayotte, sans pour autant freiner les fluxmigratoires. Et pourtant, malgré cette tragédie humaine, legouvernement persiste dans une logique de surenchère sécuritaire,xénophobe et stérile.
La France insoumise rappelle que ledéveloppement de l’archipel ne peut se faire que par uninvestissement massif dans les services publics, par l’alignementimmédiat du SMIC et des prestations sociales sur ceux del’Hexagone, ainsi que par une véritable bifurcation écologique — etnon en consacrant 11 articles à la seule question migratoire.