ART. 6	N°CL189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
___________________________________________________________________
POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL189
présenté par
Mme Youssouffa, M. Bruneau, M. Mazaury et Mme Sanquer
------------
ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à supprimer l’aide au retour àMayotte.