ART. 6	N°CL190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
AMENDEMENT N°CL190
présenté par
Mme Youssouffa, rapporteure, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Huwart, M. Mathiasin, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Naegelen, M. Serva, Mme Sanquer, M. Viry et M. Warsmann
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le deuxième alinéa de l’article 6 est ainsi modifié :
”Après le mot “étranger” il est inséré les mots”,hors ressortissants de l’Union des Comores,”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à exclure les ressortissantscomoriens de l’aide au retour prévu à l’article 6.