ART. PREMIER	N°CL197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
AMENDEMENT N°CL197
présenté par
M. Naillet, Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Pena, M. Baptiste et Mme Bellay
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 58, insérerl’alinéa suivant : 
« Le Gouvernement transmet auxélus locaux concernés le contenu détaillé de l’opération d’intérêtnational engagée à Mayotte pour accélérer la résorption del’habitat insalubre. Cette opération, fondée sur des outilsjuridiques renforcés, une mobilisation exceptionnelle del’ingénierie et des moyens dérogatoires, devra associer les élus etparlementaires du cent-unième département à son élaboration, à sonpilotage et à son suivi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise àassurer la transmission aux élus locaux concernés du contenudétaillé de l’opération d’intérêt national ainsi que leurassociation à à son élaboration, à son pilotage et à sonsuivi. 
À Mayotte, la précarité des logements constitue un défi majeur,aggravée par la multiplication des constructions informelles. Laviolence du cyclone Chido, qui a durement frappé l’île, a révélé lavulnérabilité extrême d’un habitat largement insalubre. Lesopérations telles que Wambushu ou Place nette se sont révélées peuefficace à résorber l’habitat illégal.
 L’opération d’intérêt national (OIN) annoncée pourrépondre à cet enjeu mobilise des moyens dérogatoires, uneingénierie d’État et des outils juridiques spécifiques. Il estfondamental que les élus mahorais et les parlementaires du 101èmedépartement soient pleinement associés à sa mise en œuvre, afind’assurer une coordination efficace entre l’État et lescollectivités locales souvent démunies pour intervenir (manqued’ingénierie, de compétences urbanistiques, de capacitéstechniques).
La transmission du contenu de cette OIN et l’implication desélus du territoire sont des conditions indispensables pourréellement accélérer les opérations et assurer leur mise en œuvrecoordonnée, lever les blocages administratifs et rendre effectivela lutte contre la prolifération des constructions illégale