ART. PREMIER	N°CL208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
AMENDEMENT N°CL208
présenté par
M. Naillet, Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Pena, M. Baptiste et Mme Bellay
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 130 par laphrase suivante : 
« Un calendrier des travaux desécurisation de cette usine de dessalement sera élaboré avant le1er décembre 2025 et transmis au comité desuivi de la loi de programmation pour la refondation deMayotte. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose latransmission d’ici la fin d’année au comité de suivi de la loi deprogrammation d’un calendrier des travaux de sécurisation del’usine de dessalement.