ART. PREMIER	N°CL210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
AMENDEMENT N°CL210
présenté par
M. Naillet, Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Pena, M. Baptiste et Mme Bellay
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 133, insérerles deux alinéas suivants : 
« Le Gouvernement s’engage àtransmettre aux élus locaux l’étude de l’inspection générale del’environnement et du développement durable portant sur le retourd’expérience de la crise de l’eau à Mayotte avant le1er juillet 2025.
« Un nouveau plan « eauMayotte » sera élaboré avant le 31 décembre 2027 etson élaboration sera concertée en amont avec les éluslocaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés proposed’apporter plusieurs précisions sur la question del’approvisionnement en eau et le suivi du plan Eau Mayotte.
Les travaux notamment de l’IGEDD sont clés afin de calibrer lespolitiques de l’eau à Mayotte à court et moyen terme.