ART. PREMIER	N°CL211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL211
présenté par
M. Naillet, Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Pena, M. Baptiste et Mme Bellay
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.