ART. PREMIER	N°CL214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
AMENDEMENT N°CL214
présenté par
M. Naillet, Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Pena, M. Baptiste et Mme Bellay
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la seconde phrase del’alinéa 175 par les mots :
« et transmis au comité desuivi de la loi de programmation pour la refondation deMayotte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise àassurer la transmission d’ici la fin de l’année au comité de suivide la loi de programmation pour la refondation de Mayotte du pland’investissement et du calendrier des travaux pour la constructiondu second site hospitalier.