ART. PREMIER	N°CL216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL216
présenté par
M. Naillet, Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Pena, M. Baptiste et Mme Bellay
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 206par la phrase suivante :
« La sortie dutout-enfouissement doit poursuivre un objectif de réduction de0 % de déchets traités par enfouissement à Mayotte à l’horizon2031. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés fixe unobjectif de 0% de déchets traités par enfouissement à Mayotte àl’horizon 2031. 
Mayotte affiche un taux d’enfouissement de pratiquement 100 %(contre 15% au niveau national). Le rapport sénatorial de décembre2022 sur la gestion des déchets dans les outre-mer signalait : lacote d’alerte est atteinte et plonge le territoire face à unedouble urgence : une urgence environnementale et une urgencesanitaire.
L’État doit donc débloquer des moyens supplémentaires pour menerrapidement les plans structurels de rattrapages selon un calendrierambitieux.