ART. PREMIER	N°CL218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
AMENDEMENT N°CL218
présenté par
M. Naillet, Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Pena, M. Baptiste et Mme Bellay
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 210, insérerl’alinéa suivant :
« Un calendrier desinvestissements traduisant la trajectoire de ce rattrapagestructurel sera transmis avant le 31 décembre 2025 aucomité de suivi de la loi de programmation pour la refondation deMayotte. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise àassurer la transmission du calendrier des investissements relatif àla sortie du tout-enfouissement au comité de suivi de la loi deprogrammation pour la refondation de Mayotte d’ici la fin del’année.