AVANT ART. 14	N°CL224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
AMENDEMENT N°CL224
présenté par
Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, M. Gustave et Mme Regol
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AVANT L’ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer au mot :
« Mahorais » 
le mot :
« habitants deMayotte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une part importante de la population de Mayotte est d’origineétrangère et réside sur le territoire en situation parfaitementrégulière. Ces personnes vivent, travaillent et contribuentactivement au développement de l’archipel. Il ne saurait êtrejustifié de les distinguer du reste de la population dans l’accèsaux droits fondamentaux tels que les soins, l’eau, l’électricité,l’assainissement, la sécurité ou encore l’éducation.
À ce titre, l’usage du terme « Mahorais » dans ce titre,lorsqu’il semble désigner exclusivement les personnes denationalité française originaires de Mayotte, pose problème. Ilentretient une distinction qui n’a pas lieu d’être dans uneRépublique qui reconnaît l’égalité de tous les résidents.
C’est le cas ici de “l’accès aux biens et ressources essentiels”qui doit s’appliquer pour tous les habitants de l’archipel.
Il est donc proposé de veiller à l’usage de cette terminologie,notamment lorsqu’ils traitent des conditions de vie, desinfrastructures ou des droits sociaux.