ART. PREMIER	N°CL234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
AMENDEMENT N°CL234
présenté par
M. Naillet, Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Pena, M. Baptiste et Mme Bellay
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 303, après lemot :
« annuelle »
insérer les mots :
« et pluriannuelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise àassurer la présentation au Parlement d’ici la fin de l’année d’uneprogrammation annuelle mais aussi pluriannuelle des investissementsprévus dans cette loi de programmation pour la refondation deMayotte.