ART. 27	N°CL286	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
AMENDEMENT N°CL286
présenté par
M. Naillet, Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Pena, Mme Bellay et M. Baptiste
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ARTICLE 27
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au premier alinéa, après les mots : “prévu à
l’article L. 551-1 du code de l’éducation.” ajouter les mots : “età la dotation des établissements scolaires en matériels scolairesnécessaires au bon déroulement de la scolarité et de l’accueil desélèves dans les établissements.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentésvise à élargir la finalité du fonds de soutien en faveur descommunes de Mayotte en matière d’éducation. 
S’il est bien sûr nécessaire de soutenir les activitéspériscolaires, le soutien des communes à Mayotte en matièred’éducation doit cependant être élargi. Plusieurs objectifs sontainsi visés. 
Le premier concerne l’accompagnement des élèves hors du tempsscolaire. Cet accompagnement est particulièrement nécessaire étantdonné la généralisation du système de rotation. Etant donné lemanque de transport scolaire, la généralisation de ce systèmeoblige les élèves à se rendre dans les établissements scolaires dèsle début de la journée sans y avoir accès. Des moyens substantielsdoivent donc mettre en œuvre pour accueillir les enfants concernéspar cette situation dans le cadre d’activitéspériscolaires. 
Le second concerne l’achat et la distribution de matérielsscolaires nécessaires au bon déroulement de la scolarité desélèves. Cela permettrait de généraliser des distributions de kitset de fournitures scolaires (cahiers, classeurs, stylos, cartables)dont certaines avait été financées après le passage de Chido grâceau fonds d’urgence du ministère de l’éducation nationale.