APRÈS ART. 17	N°CL300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
___________________________________________________________________
POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
AMENDEMENT N°CL300
présenté par
M. Naillet, Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Pena, Mme Bellay et M. Baptiste
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Afin d’assurer, le cas échéant, uneorganisation cohérente, efficace et pérenne de l’offre de soins surle territoire de Mayotte, le représentant de l’État sur leterritoire peut établir une stratégie territoriale globale visant àrenforcer le rôle central de l’hôpital de Mamoudzou et à appuyer lemaillage territorial des services de santé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeSocialistes et apparentés vise à instaurer une stratégieterritoriale globale de santé à Mayotte, centrée sur lerenforcement de l’hôpital de Mamoudzou et l’amélioration dumaillage sanitaire sur l’ensemble du territoire, afin de garantirune meilleure accessibilité, qualité et continuité des soins pourla population.
La situation sanitaire à Mayotte demeure marquée par denombreuses fragilités, qui impactent lourdement la qualité etl’accessibilité des soins pour la population. L’hôpital deMamoudzou, principal établissement de santé de l’île, joue un rôlecentral mais se trouve aujourd’hui confronté à des difficultésstructurelles importantes, notamment en matière de capacitéstechniques et humaines. Le manque de moyens dans ses laboratoireslimite la qualité et la rapidité des analyses médicalesindispensables à une prise en charge optimale des patients. Parailleurs, la gestion des évacuations sanitaires, qui concernent denombreux cas graves ne pouvant être traités localement, souffred’un dispositif insuffisamment coordonné, mettant parfois en périlla continuité des soins.
En parallèle, le maillage territorial des soins resteinsuffisant. De nombreuses zones restent dépourvues d’une offre desoins de proximité adaptée, notamment en ce qui concerne lesmaternités locales, dont la fermeture ou le sous-équipementcontribue à allonger les parcours de soins, à accroître les risquespour les femmes enceintes et à renforcer les inégalités d’accès auxsoins. Cette situation pèse également sur l’hôpital de Mamoudzou,qui doit absorber une demande accrue et souvent complexe, limitantsa capacité d’intervention et générant des tensionsimportantes.
Le développement de l’établissement français du sang sur leterritoire est aussi un enjeu majeur. L’autonomie locale en matièred’approvisionnement en produits sanguins sécurisés est un facteuressentiel de qualité et de sécurité des soins, et participe à larésilience du système de santé local face aux crisessanitaires.
Face à ces constats, il est indispensable d’instaurer unestratégie territoriale globale de santé, centrée sur l’hôpital deMamoudzou, mais s’appuyant également sur un maillage territorialrenforcé. Cette approche intégrée vise à garantir une offre desoins équilibrée, accessible et de qualité, à la hauteur desbesoins spécifiques de la population mahoraise. Elle permettraaussi d’améliorer la coordination entre tous les acteurs de santé,publics et privés, et de sécuriser les parcours de soins, de laprévention à la prise en charge spécialisée.
Cette stratégie devra s’appuyer sur un comité de pilotagepluraliste, garantissant la participation des différents acteursconcernés, assurant un suivi rigoureux de la mise en œuvre desmesures, et favorisant l’adaptation continue des actions engagéesen fonction des besoins et des résultats observés.
En outre, cette approche répond aux recommandations des rapportsd’évaluation récents sur la santé à Mayotte et s’inscrit pleinementdans l’engagement de l’État à renforcer les services publics etsociaux dans ce territoire, afin de réduire les inégalités etd’améliorer durablement la qualité de vie de ses habitants.