ART. PREMIER	N°CL310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
AMENDEMENT N°CL310
présenté par
M. Naillet, Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Pena, Mme Bellay et M. Baptiste
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 260, insérerl’alinéa suivant :
« ○ la mise en place d’unréseau de transport scolaire structurant l’ensemble de l’îlede Mayotte autour des cinq secteurs géographiques suivants :Petite Terre, Grande Terre, Nord, Centre et Sud. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à 
structurer et moderniser letransport scolaire à Mayotte en mettant en place un plan organiséautour des cinq secteurs géographiques de l’île : PetiteTerre, Grande Terre, Nord, Centre et Sud. Cette démarche s’inscritdans la nécessité impérieuse d’améliorer les conditions dedéplacement des élèves mahoraise, qui rencontrent aujourd’hui desdifficultés majeures liées à l’insuffisance des infrastructures, àl’irrégularité des cadencements et à un manque de sécurité sur lestrajets scolaires.
Le transport scolaire constitue unenjeu essentiel pour l’égalité d’accès à l’éducation et la réussitescolaire. En développant un réseau multimodal intégrant transportsterrestres et navettes maritimes, ce plan vise à offrir unesolution globale, adaptée aux spécificités géographiques etsociales de Mayotte. Le renforcement du cadencement permettra demieux répondre aux horaires scolaires et aux besoins réels desélèves, tandis que la sécurisation des déplacements contribuera àgarantir la tranquillité d’esprit des familles et la protection desenfants.
Par ailleurs, l’amélioration de lafluidité du réseau est indispensable pour réduire les temps detrajet, souvent longs et pénalisants, et pour assurer une meilleurecoordination des transports interurbains et maritimes. Cetteapproche favorise une cohésion territoriale renforcée et uneoptimisation des moyens mobilisés.
Le plan, piloté par le Conseildépartemental en partenariat avec les communes, les établissementsscolaires et les acteurs du transport, sera régulièrement réviséafin d’ajuster les réponses aux évolutions démographiques et auxbesoins du territoire. Ce dispositif s’inscrit pleinement dans uneperspective de développement durable et d’inclusion sociale, enfacilitant l’accès à l’école pour tous les enfants de Mayotte.