APRÈS ART. 18	N°CL312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
AMENDEMENT N°CL312
présenté par
Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’État porte l’engagement d’un renforcement de l’offre de soinsà Mayotte à travers la construction d’un second site hospitalier.Un plan d’investissement et un calendrier des travaux pour laconstruction du second site hospitalier seront élaborés avant le31 décembre 2025.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend la formulation gouvernementale figurant àl’alinéa 175 du rapport annexé à la présente loi.
Emmanuel Macron a annoncé en 2019 la construction d’un deuxièmecentre hospitalier à Mayotte. Un terrain a été trouvé en 2022 surle site du golf des Ylangs, à Combani. En décembre 2023, laPremière ministre, Élisabeth Borne, a annoncé le déblocage de 242millions d’euros à cet effet.
Depuis, le projet n’a pas connu d’avancée concrète, alors qu’ilest pourtant essentiel pour améliorer l’offre de soins à Mayotte.L’hôpital de Mamoudzou est saturé et nécessite une rénovation. Or,cette rénovation ne peut être réalisée tant que l’hôpital est enfonctionnement. De plus, sa localisation au centre de Mamoudzou,déjà fortement congestionné par la circulation automobile, rend cestravaux particulièrement difficiles. La construction d’un secondcentre hospitalier est donc indispensable pour permettre larénovation de l’hôpital actuel et désaturer les services.
Le financement prévu au tableau de l’alinéa 288 du rapportannexé suscite également des interrogations : il semble insuffisantpour permettre la construction du second hôpital et pourrait enrepousser la réalisation à une date encore plus lointaine.
Il est donc essentiel que ce projet ne demeure pas une promesseinscrite dans un rapport, mais soit pleinement intégré dans la loiafin d’en garantir la concrétisation.