ART. PREMIER	N°CL331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
AMENDEMENT N°CL331
présenté par
Mme Youssouffa, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry et M. Warsmann
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 117 par laphrase suivante : 
« Ces effectifs resterontmobilisés au moinsjusqu’au 31 décembre 2026. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser la durée d’engagement dubataillon temporaire de reconstruction de l’île décidé par leministère des Armées. Il cherche à indiquer que ces 350 à 400militaires mobilisés au service des Mahorais le seront au moinspour les 18 prochains mois, à savoir jusqu’au 31 décembre2026. 
L’engagement de ces soldats est précieux pour Mayotte alors quela situation sociale, sécuritaire et sanitaire reste précaire. Pourqu’il produise pleinement et surtout durablement ses effets, cetengagement doit pouvoir être maintenu pour encore plusieurs mois àminima.