ART. PREMIER	N°CL336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
___________________________________________________________________
POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
AMENDEMENT N°CL336
présenté par
Mme Faucillon et Mme K/Bidi
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 131, insérerl’alinéa suivant :
« Un plan de rénovation et deredimensionnement des infrastructures de distribution d’eau potablesera mis en œuvre afin de garantir les principes de continuité,d’égalité et d’adaptabilité du service public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en oeuvre un plan derénovation et de redimensionnement des infrastructures dedistribution d’eau potable afin de garantir les principes decontinuité, d’égalité et d’adaptabilité du service public àMayotte.
Les rédacteurs de cet amendements souhaitent rappeler que lacrise de l’eau de Mayotte est le fruit de choix politiques dedélaissement du département de Mayotte. Selon Oxfam France,rien n’a été fait pour éviter la catastrophe que subissent leshabitants de Mayotte aujourd’hui. En 2022, moins de la moitiédes mesures annoncées en 2016 avaient été “engagées ou terminées”,mesures elles-mêmes considérées déjà comme insuffisantes. 
En effet, à Mayotte, les services publics d’eau etd’assainissement sont caractérisés par une forte discontinuité.Outre un taux de raccordement très faible aux réseauxd’assainissement, le département fait l’objet de coupures d’eauprogrammées (dispositif des « tours d’eau ») dues à l’insuffisancede la production d’eau potable au regard des besoins de lapopulation. A ces coupures programmées viennent s’ajouter lesdysfonctionnements fréquents des bornes fontaines (problèmes decasse, d’entretiens, de batteries déchargées trop rapidement, etc.)A chaque coupure d’alimentation, la qualité de l’eau estdétériorée, les coupures générant une eau trouble au moment de laremise en service, qui peut être impropre à la consommation.Pendant les périodes de coupures, qui tendent à se généraliserdepuis 2019, les habitants sont contraints de restreindre leurconsommation et de se tourner vers des solutions alternatives,telles que des rampes d’accès à l’eau (robinets-vannes piqués surle réseau),l’installation de citernes dans certains quartiers, lesdistributions de bouteilles d’eau ou encore les eaux desurface.