ART. PREMIER	N°CL357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
___________________________________________________________________
POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
AMENDEMENT N°CL357
présenté par
Mme Youssouffa, rapporteure, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry et M. Warsmann
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rapport annexé, après l’alinéa 197
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le Conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte ainsique les gestionnaires d’aires protégées mahorais seront associés àla révision du schéma d’aménagement régional, rendue nécessaire parle passage du cyclone Chido.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’identification des zones à bâtir nécessite une révision duschéma d’aménagement régional (SAR). Ce schéma vise à structurerl’aménagement du territoire en prenant en compte divers enjeux,notamment environnementaux.
L’amendement du groupe SER propose que le Conseil scientifiquedu patrimoine naturel de Mayotte ainsi que les gestionnairesd’aires protégées mahorais soient associés à la révision duSAR.