ART. PREMIER	N°CL367	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
AMENDEMENT N°CL367
présenté par
Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, M. Gustave et Mme Regol
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Supprimerl’alinéa 10. 
II. – En conséquence,après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : 
« – une stratégie degestion durable des déchets sera mise en œuvre pour réduire la partde l’enfouissement en dotant Mayotte des équipements nécessaires aurecyclage et la valorisation ; ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel prévoit de déplacer l’alinéaprésentant la stratégie de gestion des déchets au sein de la listedes engagements de l’Etat où est sa place.