ART. PREMIER	N°CL371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
___________________________________________________________________
POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
AMENDEMENT N°CL371
présenté par
M. Gosselin
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 36, insérerl’alinéa suivant : 
« – la création d’unebase de la Marine en eau profonde permettant d’y affecter desbâtiments hauturiers, notamment un patrouilleur outre-mer denouvelle génération, en vue de renforcer le contrôle et la maîtrisedes espaces maritimes ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Située à l’entrée Nord dustratégique canal du Mozambique et soumise à une pressionmigratoire et aux trafics d’êtres humains, il est indispensable derenforcer les moyens de souveraineté maritime à Mayotte par lasubstitution de la base de la Marine actuelle, qui ne peutrecevoir que des patrouilleurs côtiers de petites dimensions, parune base en eau profonde permettant de hausser, in situ, lescapacités de la Marine au centre d’une zone stratégique où lestrafics prolifères et où la souveraineté française sur le5ème district des TAAF est discutée.