ART. PREMIER	N°CL378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
AMENDEMENT N°CL378
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 289, insérerl’alinéa suivant :
« (En milliond’euros)
Thème	Maîtrise des espaces maritimes	
Phase	2026-2029	
Action	Renforcer la maîtrise des espaces maritimes	
Autorisations d’engagement (AE)	100	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de créer une base de la Marineen eaux profondes à Mayotte, il est proposé d’insérer un tableau adhoc dans les « programmes d’investissements prioritairesdans les infrastructures et politiques publiques essentielles àMayotte »de la partie 4 du rapport annexé. Les 100 millionsd’euros dédiés correspondent à l’évaluation du coût estimé par leministère des armées en 2021 et représentent 12,5 % desinvestissements outre-mer inscrit dans la loi de programmationmilitaire en vigueur (800 millions).