ART. PREMIER	N°CL387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
Adopté
AMENDEMENT N°CL387
présenté par
M. Philippe Vigier, rapporteur, Mme Firmin Le Bodo, rapporteure M. Gosselin, rapporteur et Mme Youssouffa, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 185,insérer l’alinéa suivant :
« Le processus de convergencedoit également permettre une revalorisation des pensions deretraite, afin d’améliorer le niveau des vies des retraités àMayotte. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les prestations vieillesse denature contributive, font l’objet d’une trajectoire d’évolution desparamètres de calcul de la retraite plus favorable qu’en droitcommun, pour tenir compte notamment de la jeunesse du régime, ainsique de dispositifs dérogatoires permettant d’atténuer la brièvetédes durées d’assurance. 
In fine, l’objet de la convergencesociale est bien d’élever le niveau de vie de la populationmahoraise et il apparaît nécessaire de rappeler que les retraitésen bénéficieront également, alors que le rapport annexé n’en faitpas mention.