ART. PREMIER	N°CL391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
Adopté
AMENDEMENT N°CL391
présenté par
M. Philippe Vigier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Au débutde l’alinéa 222, substituer aux mots :
« Celui-ci »
les mots :
« Ce recensement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel