ART. PREMIER	N°CL392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
Adopté
AMENDEMENT N°CL392
présenté par
M. Philippe Vigier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 227, substituer au mot :
« dédié »
le mot :
« consacré ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel