ART. PREMIER	N°CL393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
Adopté
AMENDEMENT N°CL393
présenté par
M. Philippe Vigier, rapporteur, Mme Firmin Le Bodo, rapporteure M. Gosselin, rapporteur et Mme Youssouffa, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 233, insérerl’alinéa suivant :
« Parmi ces volontaires,certains sont affectés aux opérations de recensement conduites parl’Institut national de la statistique et des étudeséconomiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit que certains volontaires du SMApourront être associés aux opérations de recensement conduites parl’INSEE pour en faciliter la conduite.