ART. 11	N°CL398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
Tombé
AMENDEMENT N°CL398
présenté par
M. Gosselin, rapporteur
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ARTICLE 11
À la dernière phrase del’alinéa 18, substituer aux mots : 
« les lieuxconcernés »
les mots :
« ces lieux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel