ART. PREMIER	N°CL408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
Adopté
AMENDEMENT N°CL408
présenté par
M. Philippe Vigier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la dernière phrase del’alinéa 5, substituer au mot :
« porte »
le mot :
« comprend ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel