ART. 30	N°CL437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
Adopté
AMENDEMENT N°CL437
présenté par
Mme Youssouffa, rapporteure
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ARTICLE 30
I. – À l’alinéa 110,substituer aux mots : 
« du conseil économique,social, environnemental, de la culture et de l’éducation deMayotte »
les mots :
« de ce conseil ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot :
« personnels »
le mot :
« agents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel