ART. 30	N°CL439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
Adopté
AMENDEMENT N°CL439
présenté par
Mme Youssouffa, rapporteure
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ARTICLE 30
À l’alinéa 115, substituer aumot : 
« leur »
le mot : 
« le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel