ART. 30	N°CL440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
Adopté
AMENDEMENT N°CL440
présenté par
Mme Youssouffa, rapporteure
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ARTICLE 30
Àl’alinéa 120, substituer aux mots :
« de deux fois »
les mots :
« du double de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel