ART. 30	N°CL443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
Adopté
AMENDEMENT N°CL443
présenté par
Mme Youssouffa, rapporteure
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ARTICLE 30
À l’alinéa 149, substituer aux mots :
« ou sociale »
les mots :
« sociale, d’environnement, deculture ou d’éducation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir les matières sur lesquelles lenouveau conseil consultatif de Mayotte peut se prononcer.