ART. 30	N°CL446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
Adopté
AMENDEMENT N°CL446
présenté par
Mme Youssouffa, rapporteure
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ARTICLE 30
À la première phrasede l’alinéa 153, substituer aux mots :
« les soins du »
le mot :
« le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel