ART. PREMIER	N°CL460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
Adopté
AMENDEMENT N°CL460
présenté par
M. Philippe Vigier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 143, substituer auxmots : 
« au foncier »
les mots : 
« aux ressourcesfoncières ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est rédactionnel.