ART. PREMIER	N°CL463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
Adopté
AMENDEMENT N°CL463
présenté par
M. Philippe Vigier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la seconde phrase del’alinéa 179, substituer au mot : 
« dédiés »
le mot : 
« affectés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est rédactionnel.