ART. PREMIER	N°CL466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
Adopté
AMENDEMENT N°CL466
présenté par
M. Philippe Vigier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la seconde phrasede l’alinéa 161, substituer au mot :
« demain »
les mots :
« à partir de 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est rédactionnel.