ART. PREMIER	N°CL485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
___________________________________________________________________
POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
Adopté
AMENDEMENT N°CL485
présenté par
M. Philippe Vigier, rapporteur, Mme Firmin Le Bodo, rapporteure et M. Gosselin, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Substituer au tableau del’alinéa 286 le tableau suivant :
Crédits en soutien aux collectivités territoriales au titre de lareconstruction	
 	2025	2026	2027	
Autorisations d’engagement	100	200	0	
Crédits de paiement	35	125	140	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser le rythme de décaissement de l’enveloppe dédiée à lareconstruction des bâtiments dédiés par le cyclone et à améliorerleur résilience. Comme l’instruction du ministre des outre-merdatée du 13 mars 2025 le prévoit, ces créditsdoivent financer en particulier les infrastructures scolaires.
L’objectif est de décaisserl’intégralité de l’enveloppe budgétaire ouverte sur le programme123 sur une période trois ans, avec une montée en chargeprogressive.