ART. 30	N°CL491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
Adopté
AMENDEMENT N°CL491
présenté par
Mme Youssouffa, rapporteure
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ARTICLE 30
Après l’alinéa 79, insérerl’alinéa suivant :
« Le conseil scientifique dupatrimoine naturel de Mayotte est associé à l’élaboration du pland’aménagement et de développement durable mentionné au premieralinéa. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associer leConseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte à la révisiondu plan d’aménagement et de développement durable.