ART. PREMIER	N°CL77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
AMENDEMENT N°CL77
présenté par
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 58, supprimerles mots : 
« considérées commeprioritaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer la mention vague «considérées comme prioritaires », et de préciser que l’opérationd’intérêt national (OIN) devra porter sur l’ensemble de l’habitatinformel et insalubre. Il s’agit de renforcer la portée et laprécision du texte, afin de répondre de manière plus directe àl’urgence sanitaire, sociale et sécuritaire que représentel’habitat indigne à Mayotte.
La réalité du territoire ne laisse aucune place à l’ambiguïté :l’habitat informel à Mayotte est, dans l’immense majorité des cas,insalubre, autoconstruit illégalement avec des matériaux derécupération, en dehors de tout cadre réglementaire. Ces logements,appelés localement « bangas », prolifèrent sur l’ensemble de l’île,y compris dans des zones à risque, en bordure de ravines ou deterrains non viabilisés.
En 2022, le Gouvernement a estimé à 38 000 le nombre delogements indignes et insalubres à Mayotte. L’INSEE rappelleégalement que 39 % du parc de logements mahorais relève del’habitat « spontané » ou informel, et que 60 % des habitationssont dépourvues du confort sanitaire de base (absence d’eaucourante, de douche ou de toilettes). Par ailleurs,  40 % deslogements sont construits en tôle, dans des conditionsprécaires.
Selon la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages(DHUP), 1 000 nouveaux logements informels seraient édifiés chaqueannée à Mayotte. Le rapport d’information n° 5033 de la Délégationaux Outre-mer de l’Assemblée nationale, souligne d’ailleurs que ceschiffres sont très probablement sous-estimés et en constanteévolution.
Mayotte abrite ainsi le plus grand bidonville de France,largement occupé par des personnes en situation irrégulière.
Le passage du cyclone Chido a cruellement mis en lumière cettevulnérabilité : les dégâts causés par les vents et les inondationsont touché des milliers d’habitations précaires, révélant à nouveaul’insuffisance du bâti, la fragilité des structures, et l’absencede dispositifs de protection adéquats.
Ainsi, cet amendement vise à mettre un terme à la persistance del’habitat insalubre et à la prolifération des« bangas ».