ART. PREMIER	N°CL78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
AMENDEMENT N°CL78
présenté par
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi la seconde phrase del’alinéa 103 : 
« Les travaux seront lancéssans délai afin de répondre à l’urgence de la situation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le centre pénitentiaire Majicavo se classe parmi lesétablissements les plus saturés de France.
Avec une capacité théorique de 278 places, il a connu un pic de678 prisonniers enregistré en début d’année 2024.
Cette surpopulation a des conséquences concrètes sur lesdétenus, qui vivent à quatre, voire à cinq, dans des cellulesconçues pour en accueillir deux.
Elle en a également pour le personnel pénitentiaire qui setrouve exposé à des risques majeurs : le centre pénitentiaire aainsi vécu une mutinerie et une prise d’otages de plusieurs heures,durant lesquelles une trentaine d’émeutiers avaient pris lecontrôle du centre de détention pour les hommes, nécessitant uneintervention du GIGN.
Pour diminuer la pression pesant sur le centre pénitentiaire, leministre de la Justice de l’époque avait annoncé en 2022 laconstruction d’un nouvel établissement. Ce chantier n’a jamaisété aussi urgent. Trois ans après cette annonce, le gouvernementprojette enfin la construction d’un second centre pénitentiaire,dont les travaux sont annoncés pour 2027.
Cependant, au regard de la gravité de la situation et desrecommandations formulées dans le rapport parlementaire n°471 dudéputé Yoann Gillet, dans le cadre du projet de loi de financespour 2025, attendre encore serait irresponsable.
Cet amendement propose ainsi d’accélérer ce chantier etd’engager les travaux sans délai. La saturation dramatique ducentre de Majicavo, les conditions de détention et les risquessécuritaires qu’elle engendre exigent une réponse immédiate.
Ce nouvel établissement ne peut plus rester un projet àvenir.