ART. PREMIER	N°CL83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
AMENDEMENT N°CL83
présenté par
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la deuxième phrase del’alinéa 194, après la première occurrence du mot :
« sociaux »,
insérer les mots :
« , à hauteurde 1 500 logements supplémentaires par an, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Mayotte souffre d’un important déficit de logements sociaux. Leparc existant est très loin de couvrir les besoins de la populationlocale.
La situation du logement social dans les Outre-mer secaractérise par des besoins particulièrement élevés, en raisond’une croissance démographique souvent bien supérieure à celle desdépartements hexagonaux, et d’une très forte proportion de ménagesmodestes.
Ainsi, 66 % des habitants de Mayotte vivent dans des quartiersprioritaires de la politique de la ville (QPV), contre 8 % enmoyenne en France.
Selon les chiffres transmis par le Gouvernement à M. le députéYoann Gillet, rapporteur pour avis sur la mission Outre-mer dans lecadre du projet de loi de finances pour 2025, Mayotte comptait, enfin d’année dernière, seulement 1 288 logements sociaux toutescatégories confondues.
Ainsi, le présent amendement vise à fixer un objectif annuel deconstruction de logements sociaux à Mayotte à hauteur de 1 500unités, afin de répondre aux besoins identifiés.
Cet objectif est indispensable, car les 24 000 logementsannoncés sur dix ans dans le plan de reconstruction restent globauxet ne garantissent pas une réponse suffisante en matière delogement social.