ART. PREMIER	N°CL84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
AMENDEMENT N°CL84
présenté par
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 230, substituer aux mots :
« l’extension du servicemilitaire adapté (SMA), avec »
les mots : 
« le renforcement et lagénéralisation à terme du service militaire adapté (SMA), avecl’extension du dispositif et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le régiment du Service militaire adapté (SMA) à Mayotte estaujourd’hui le deuxième plus important de l’Outre-mer, avec près de1 000 jeunes engagés chaque année. À l’horizon 2030, l’objectif estde porter les effectifs à 1 200 jeunes.
Malgré sa montée en puissance, elle suppose uninvestissement soutenu dans les infrastructures, les ressourceshumaines et l’adaptation territoriale du dispositif.
Cet amendement vise ainsi à fixer un objectif clair degénéralisation et de renforcement du SMA à Mayotte, afin deconsolider et étendre son rôle de levier d’intégration etd’insertion. Il s’agit de structurer dans la durée un outilefficace au service de la jeunesse mahoraise, en garantissant àterme une offre adaptée à l’ensemble du territoire.
À Mayotte singulièrement, le SMA est un puissant vecteurd’insertion sociale, de formation professionnelle et de citoyennetéqu’il convient non seulement de préserver, mais de développer demanière ambitieuse et cohérente.
Tel est l’objet du présent amendement.