TITRE	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - (N° 1472)
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Lefèvre
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« visant à préserverl’efficacité du pacte Dutreil et à garantir la stabilité de latransmission d’entreprises familiales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à recentrer l’intitulé de laproposition de loi sur les objectifs fondamentaux du pacte Dutreil: assurer la stabilité juridique et favoriser la transmission desentreprises familiales, sans affaiblir un dispositif essentiel autissu économique national.