TITRE	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - (N° 1472)
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Sitzenstuhl
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TITRE
Au titre, substituer auxmots : 
« meilleurencadrement » 
le mot : 
« affaiblissement ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à corriger le titre pour expliciter lesintentions, que nous désapprouvons, des défenseurs de cettePPL