APRÈS ART. 2	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - (N° 1472)
Domaine loi organique (127)
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Chaix, M. Bloch, M. Fayssat, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay et M. Evrard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.