ART. 2	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2025
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UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - (N° 1472)
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot : 
« évalue », 
insérer les mots : 
« le bénéfice pour l’économieet ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision du rapport.