ART. 1ER BIS	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - (N° 1473)
Adopté
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Bénard
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ARTICLE 1ER BIS
À la deuxième phrase,substituer aux mots :
« plus largement l’opportunitéet la faisabilité »
les mots :
« l’opportunité et lapossibilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.