ART. PREMIER	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - (N° 1473)
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Vermorel-Marques
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.