ART. PREMIER	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - (N° 1473)
Rejeté
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Vermorel-Marques
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« III. – Lesdispositions du présent article entrent en vigueur avant le13 mai 2027. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose un report de l’application de la mesurepour permettre une évaluation préalable de son impact budgétaire etsocial. Ce délai permettrait également d’étudier des alternativesde financement plus équilibrées, notamment dans le contextebudgétaire actuel.