ART. PREMIER	N°16 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
___________________________________________________________________
ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - (N° 1473)
Rejeté
AMENDEMENT N°16 (Rect)
présenté par
M. Vermorel-Marques
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot :
« familiale »,
insérer les mots :
« et de la pauvretéinfantile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer le suivi et l’évaluation dela réforme en introduisant une obligation pour la Caisse nationaledes allocations familiales de rendre compte annuellement de sesimpacts sur la pauvreté infantile. Il s’agit ainsi de disposer dedonnées précises et régulières permettant d’ajuster les politiquesfamiliales en fonction des résultats observés, afin d’assurer unemeilleure efficacité sociale de la mesure.